La loi 2009-888 du 24 juillet 2009 relative à la modernisation du tourisme qui impose une obligation d'immatriculation touristique pour les associations qui peuvent être amenées à intervenir dans le secteur touristique, prévoit des dispositions particulières pour les associations. La directive 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015, relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées (dite « DVAF »), a été transposée en droit français par (…)

L'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 a introduit une dérogation limitée aux personnes qui ne proposent des forfaits, des services de voyage ou ne facilitent la conclusion de prestations de voyage liées « qu'à titre occasionnel, dans un but non lucratif et pour un groupe limité de voyageurs uniquement ».
Ainsi, les associations et organismes à but non lucratif ne bénéficient de cette dérogation que si leur activité remplit de manière cumulative ces trois critères (Art. L. 211-1 (…)