Face aux défis actuels de transition écologique, d’inclusion et de cohésion sociale, l’Union européenne fait de l’ESS un levier de sa stratégie, à travers un plan d’actions et des financements dédiés.

C’est dans ce contexte que la France bénéficie d’un soutien européen renforcé, mobilisant des fonds comme le FSE+, le FEDER ou les garanties du Fonds européen d’investissement pour accompagner, financer et sécuriser les parcours d’entrepreneurs engagés. 

France Active, acteur de référence de la finance solidaire, illustre concrètement cette dynamique en facilitant l’accès au financement et à l’accompagnement pour les entrepreneurs les plus fragiles et les structures les plus engagées.

L’Economie sociale et solidaire (ESS) occupe une place croissante dans le paysage économique et social européen. Elle regroupe des structures variées – coopératives, mutuelles, associations, fondations, entreprises sociales – qui placent l’utilité sociale, la solidarité et la gouvernance démocratique au cœur de leur modèle économique.

 

Si on dénombre 4,3 millions de structures de l’Economie sociale et solidaire sur tout le territoire, il y a cependant une grande hétérogénéité concernant la place qu’elle peut prendre dans l’économie de chaque Etat membre. Parmi les pays les plus actifs et reconnus pour leur cadre législatif dans ce domaine, on trouve principalement la France, suivie par l’Espagne puis l’Italie.

L’Europe intègre progressivement l’ESS dans ses stratégies et ses politiques publiques :

• Le plan d’action dans le cadre du socle européen des droits sociaux : ce plan d’action vise à faire de l’Europe un modèle mondial de justice sociale, de prospérité partagée et de résilience face aux crises. Il s’agit d’un engagement politique fort pour que la croissance économique s’accompagne de progrès social, dans le respect des droits fondamentaux de tous les citoyens européens.
• Plan d’actions européen pour l’économie sociale : présenté en décembre 2021, il reconnaît l’ESS comme l’un des 14 écosystèmes industriels clés pour la reprise et la résilience de l’Europe. Il vise à faciliter l’accès au financement, à renforcer la visibilité du secteur et à encourager l’innovation sociale.
• Recommandation du Conseil de l’UE (novembre 2023) : elle invite les États membres à mettre en place des politiques et cadres réglementaires favorables, à améliorer l’accès au financement et aux marchés publics, et à renforcer la reconnaissance de l’ESS.
• Fonds européens : le Fonds social européen + (FSE+) et le Fonds européen de développement régional (FEDER) soutiennent activement les initiatives ESS, notamment pour l’emploi, la cohésion sociale et l’innovation.

• Sa reconnaissance juridique et institutionnelle : malgré des avancées, l’ESS souffre encore d’un manque d’harmonisation et de reconnaissance institutionnelle dans de nombreux pays européens.
• Son financement : les besoins de financement spécifiques de l’ESS sont estimés à 6,7 milliards d’euros pour la période 2021-2027 (source : publication d’ESS France), soulignant l’importance d’un accès facilité à des financements sur mesure.

Pour faire face à ces enjeux, un plan d’actions 2021-2030 a été mis en place au niveau de la Commission européenne. Celui-ci comporte 38 actions concrètes, avec une conception commune de l’économie sociale en Europe et avec l’ambition de mobiliser 2,5 milliards d’euros du budget européen pour des investissements en économie sociale. Ce montant sera complété par les ressources mobilisées grâce au Plan de Relance Européen #NextGenEU, géré par les États membres, ainsi que par les contributions des autres niveaux d’administration (local, régional et national).

La loi cadre votée en France en 2014 (loi Hamon) fait figure d’exemple pour la reconnaissance institutionnelle de l’ESS en Europe. Les dispositifs innovants que la France développe depuis des années, comme le statut de Société coopérative d’intérêt collectif, les PTCE (pôles territoriaux de coopération économique) ou encore les mécanismes d’épargne solidaire (les fonds 90/10) sont sources d’inspirations pour nombre d’autres pays européens.

L’Europe soutient le développement de l’Economie sociale et solidaire en France à travers de nombreux dispositifs dont France Active bénéficient, tout comme les entrepreneurs engagés qu’elle accompagne.

France Active mobilise des fonds européens qui lui permettent de financer les projets entrepreneuriaux. 

 

A titre d’exemple, l’Europe via le Fonds européen d’investissement (FEI – filiale du Groupe de la Banque Européenne d’Investissement) intervient en « contre-garantie » bancaire, pour couvrir le risque que prend France Active lorsqu’elle se porte garante des entrepreneurs les plus fragiles afin de leur éviter de prendre une caution personnelle lors du lancement de leur entreprise. Celui-ci s’adresse particulièrement à des publics prioritaires (personnes en grande précarité, jeunes ou femmes demandeurs d’emplois ou précaires) et des territoires prioritaires (quartiers prioritaires de politique de la ville, zones de revitalisation rurale).   

  

Le FEI intervient également en garantie sur des investissements de France Active, permettant aux entrepreneurs d’aller plus loin dans le soutien apporté aux publics prioritaires, aux territoires les plus fragiles et aux projets innovants des entreprises à fort impact social, en permettant une prise de risque maîtrisée. 

Le FSE+ est une source de financement très importante pour le réseau France Active et pour son activité d’accompagnement et de financement d’entrepreneurs et de structures de l’ESS. Il rend possible l’accompagnement, la connexion et le financement d’un nombre accru d’entrepreneurs éloignés du système bancaire (demandeurs d’emploi, bénéficiaires des minimas sociaux, jeunes de moins de 26 ans, femmes, etc.) et de structures de l’ESS¹.

L’association France Active mobilise le FSE+ pour ses actions de professionnalisation de son réseau auprès de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)². Les associations territoriales mobilisent le FSE+ (ou le FEDER le cas échéant) auprès des Régions pour leurs actions d’accompagnement des projets entrepreneuriaux, en cohérence avec les programmes opérationnels régionaux (POR).

Premier dispositif d’accompagnement de l’Économie sociale et solidaire (ESS) en France, le DLA accompagne gratuitement les structures d’utilité sociale dans le développement de leurs emplois et de leurs projets. Pour permettre aux entrepreneurs de l’ESS d’être accompagné dans leur projet, France Active, en tant que Centre de ressources DLA financement³ produit, grâce à des financements européens des guides, des formations, des études thématiques, des fiches pédagogiques et articles.

1 – Opération FSE+ « Impact + » 2023-2026 – Retour

2 – Opération FSE+ “Nouvel Horizon : Structuration et professionnalisation du réseau France Active pour accompagner l’évolution des besoins des entrepreneurs” 2022-2024 (en attente de prolongation pour la période 2025-2027) ” – Retour

3 – Opération FSE+ “Centre de Ressources DLA Financement” 2024-2026, via un appel à projets de l’Avise – Retour

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